Mauritius 
Privacy Notice (Patients)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
C-Care est un groupe privé de soins de santé mauricien, propriétaire et exploitant des deux principaux établissements de santé privés à Maurice, à savoir C-Care Darné et C-Care Wellkin. C-Care possède et gère également deux cliniques satellites, C-Care Grand Baie et C-Care Tamarin, ainsi que C-Lab.
En tant que prestataire de soins de santé, C-Care collecte, sous format papier et électronique, et traite des informations personnelles relatives à ses patients afin de leur fournir des soins appropriés, nécessaires et efficaces. À ce titre, nous sommes réglementés en tant que Responsable du traitement de ces informations personnelles en vertu du Data Protection Act 2017 ou, le cas échéant, du Règlement Général sur la Protection des Données européen (« RGPD ») (ensemble les « Lois sur la Protection des Données »).
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, « informations personnelles » désigne toute information vous concernant permettant de vous identifier. Cela n’inclut pas les données anonymisées.
Nous nous engageons à faire preuve de transparence quant à la manière dont nous traitons les informations personnelles de nos patients et à respecter nos obligations en matière de protection des données conformément aux Lois sur la Protection des Données.
La présente Politique de confidentialité expose les informations importantes concernant les données personnelles que C-Care ainsi que les médecins ou autres professionnels de santé responsables de vos soins, traitements et bilans de santé peuvent collecter et conserver, la manière dont ces informations peuvent être utilisées ainsi que vos droits légaux.
Nous réviserons cette Politique de confidentialité de manière périodique et vous conseillons de consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
QUI SOMMES-NOUS ?
C-Care fait partie du groupe CIEL. Nos informations sont les suivantes :
- Numéro d’enregistrement : C07002054
- Siège social : 5ᵉ étage, Ebene Skies, Rue de l’Institut, Ebène, Maurice
- Téléphone : +230 605 1000
- Fax : +230 605 1100
QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES C-CARE COLLECTE-T-ELLE ET CONSERVE-T-ELLE ?
Les informations personnelles comprennent notamment :
- Votre nom complet, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
- Les coordonnées de votre personne de contact en cas d’urgence (nom complet, adresse, téléphone, e-mail)
- Résultats d’examens médicaux, symptômes et diagnostics
- Détails des échanges que nous avons eus avec vous (ex. : lettres de recommandation)
- Détails des services reçus
- Retours d’expérience et informations sur les résultats de traitement
- Notes et rapports relatifs à votre état de santé et aux traitements reçus ou nécessaires, y compris visites cliniques et interventions, médicaments administrés
Ces informations permettent notamment de :
- Constituer une base fiable pour les décisions médicales
- Garantir la sécurité et l’efficacité des soins
- Collaborer efficacement avec d’autres professionnels de santé
- Évaluer la qualité des soins
- Protéger la santé publique
- Gérer les services de santé
- Traiter les réclamations
- Déclarer les maladies infectieuses
- Gérer la facturation et les audits
- Obtenir le financement auprès des assureurs
- Améliorer la sécurité des patients
- Former les professionnels de santé
- Mener des recherches cliniques et audits
Les dossiers peuvent inclure des informations fournies par vous-même, vos proches, ou d’autres professionnels de santé impliqués dans vos soins. Vos dossiers peuvent être conservés sous format papier ou électronique.
SOURCE DES INFORMATIONS
Nous détenons des informations personnelles que vous, les personnes impliquées dans vos soins ou les organismes payeurs nous avez fournies.
Nous pouvons également collecter des informations via notre site internet (formulaires de rendez-vous, d’inscription, de contact, enquêtes de satisfaction).
Les appels à notre service d’assistance peuvent être enregistrés à des fins de formation et de contrôle qualité.
La fourniture d’informations est volontaire, mais des informations incomplètes pourraient limiter notre capacité à fournir des soins ou à respecter nos obligations légales.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Nous utilisons vos informations pour :
- Fournir des soins et traitements
- Gérer la facturation
- Vous contacter avant/après un rendez-vous
- Envoyer des confirmations et rappels
- Améliorer nos services
- Respecter nos obligations légales
- Prévenir la fraude
- Gérer des procédures judiciaires
Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni profilage.
PARTAGE DE VOS INFORMATIONS
Nous pouvons partager vos informations avec :
- Les professionnels impliqués dans vos soins
- Les consultants externes liés par des obligations de confidentialité
- Le personnel hospitalier sur une base strictement nécessaire
- Des prestataires externes (analyses médicales, imagerie, systèmes informatiques, hébergement, etc.)
- Votre assureur
- Les autorités si requis par la loi
- La police si nécessaire pour la prévention ou la détection d’infractions
- Vos contacts d’urgence
En cas de vente ou transfert d’activité, les dossiers pourront être transférés au nouveau propriétaire afin d’assurer la continuité des soins.
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
La législation sur la protection des données exige que nous précisions la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour détenir et utiliser vos informations. Nous avons exposé ci-dessous les différentes raisons pour lesquelles nous utilisons vos informations, accompagnées de la base légale correspondante ainsi que, pour les informations sensibles, d’une base légale supplémentaire.
| Raison du traitement | Base légale | Base légale pour les informations sensibles |
| Prise en charge d’une demande et création d’un dossier patient initial | Mesures nécessaires pour vous permettre de conclure un contrat avec nous pour la prestation de soins de santé (ou bilan de santé) | L’utilisation est nécessaire pour la prestation de soins de santé ou de traitement et pour protéger vos intérêts vitaux. |
| Fourniture de services de bilan de santé, de soins et/ou de traitement | Exécution de notre contrat avec vous pour la prestation de soins et traitements. Nous devons utiliser les informations pour vous fournir des soins et traitements. | L’utilisation est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux, notamment lorsque vous êtes physiquement ou légalement incapable de donner votre consentement. |
| Liaison avec d’autres professionnels de santé concernant vos soins | Prestation de soins et traitements. Nous avons un intérêt légitime à nous assurer que les autres professionnels de santé régulièrement impliqués dans vos soins disposent de toutes les informations relatives à votre traitement. | L’utilisation est nécessaire pour nous permettre d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux. |
| Règlement de votre facture | Prestation de services de bilan de santé, de soins et/ou de traitement et pour les intérêts légitimes poursuivis par C-Care. Exécution de notre contrat avec vous. | L’utilisation est nécessaire pour nous permettre d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux. |
| Amélioration de la qualité, formation et sécurité (par exemple, enregistrement ou surveillance des appels téléphoniques) et réalisation d’enquêtes post-traitement | Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations sans vous porter préjudice de manière excessive. | Nous devons utiliser les informations pour gérer les services de santé que nous fournissons, notamment en réalisant des enquêtes (qui ne constituent pas une forme de marketing) afin d’identifier et d’apporter les améliorations nécessaires au niveau des soins ou services. |
| Contact et résolution des demandes | Prestation de services de bilan de santé, de soins et/ou de traitement. Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations sans vous porter préjudice de manière excessive. | L’utilisation est nécessaire pour nous permettre d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux. |
| Enquêtes et réponses aux plaintes ou réclamations, respect de nos obligations légales ou réglementaires, défense ou exercice de nos droits légaux | L’utilisation est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales. | L’utilisation est nécessaire pour des raisons de prestation de soins de santé ou de traitement. L’utilisation est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales. |
| Gestion de notre activité : conservation des dossiers patients, tenue des registres comptables, analyse des résultats financiers, exigences d’audit interne, réception de conseils professionnels | Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations sans vous porter préjudice de manière excessive. L’utilisation est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales. | L’utilisation est nécessaire pour des raisons de prestation de soins de santé ou de soins sociaux ou de traitement ou pour la gestion de systèmes de santé ou de soins sociaux. L’utilisation est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales. |
| Vous informer d’autres services proposés par C-Care (marketing) | Notre intérêt légitime à utiliser vos informations sans vous porter préjudice de manière excessive. Vous avez fourni votre consentement. | Les informations sensibles vous concernant ne seraient pas nécessaires dans ces circonstances. |
| Transfert de vos dossiers à un tiers en cas de vente ou transfert d’activité | Prestation de services de bilan de santé, de soins et/ou de traitement. L’utilisation est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales. | Nous devons transférer les informations afin que d’autres puissent vous fournir des services de santé éclairés. Le transfert est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux. |
OÙ ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les données sont conservées de manière sécurisée à Maurice (papier et serveurs sécurisés). Dans certains cas, elles peuvent être traitées à l’étranger si nécessaire pour vos soins ou par un fournisseur situé hors de Maurice. Nous conservons les dossiers conformément à notre politique de conservation des données.
Pour obtenir des informations plus détaillées à ce sujet, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (coordonnées ci-dessous).
VOS DROITS
La loi vous confère certains droits concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez les exercer à tout moment en contactant notre Délégué à la Protection des Données (coordonnées ci-dessous) sans que cela n’affecte vos soins médicaux.
En règle générale, le traitement de votre demande est gratuit. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en informerons en précisant les raisons. Si vous formulez un nombre excessif de demandes ou s’il est manifeste qu’il n’est pas raisonnable d’y répondre, nous ne sommes pas tenus de le faire ou nous pouvons facturer des frais pour ce faire.
DROIT D’ACCÈS
Vous avez le droit d’accéder aux informations détenues à votre sujet. Cela comprend les détails des informations que nous détenons et une copie de celles-ci. Les informations seront fournies gratuitement et, sauf motif de prolongation du délai légal, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
DROIT DE RECTIFICATION
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations que nous détenons à votre sujet sont exactes et complètes. Toutefois, vous avez le droit de demander la rectification de ces informations si ce n’est pas le cas. Sauf motif de prolongation du délai légal, nous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande de rectification.
DROIT À L’EFFACEMENT
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l’« effacement » des informations vous concernant et d’empêcher C-Care de les utiliser ou de les détenir. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de donner suite à une telle demande lorsqu’il est nécessaire de conserver vos informations à des fins d’établissement, d’exercice ou de défense de droits légaux.
Si vous formulez une telle demande et que nous y donnons suite, veuillez noter que nous conserverons une note de votre nom, de la demande formulée et de la date à laquelle nous y avons donné suite. Veuillez contacter le Délégué à la protection des données (coordonnées ci-dessous) si vous souhaitez exercer ce droit.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Dans certaines situations, vous avez le droit de « bloquer » ou de limiter la détention ou l’utilisation de vos informations par C-Care. De même que pour le droit à l’effacement, veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de donner suite à une telle demande lorsqu’il est nécessaire de conserver vos informations à des fins d’établissement, d’exercice ou de défense de droits légaux.
DROITS RELATIFS À LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé (c’est-à-dire par un ordinateur seul) qui produirait un effet juridique ou un effet similaire significatif sur vous. Comme indiqué ci-dessus, C-Care ne procède à aucune prise de décision automatisée concernant les patients.
DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT
Vous avez le droit de retirer votre consentement à la détention ou à l’utilisation de vos informations, mais uniquement si le consentement constitue la base sur laquelle nous détenons ou utilisons vos informations. Veuillez cliquer sur le bouton « se désabonner » dans les communications marketing ou contacter le Délégué à la Protection des Données (coordonnées ci-dessous).
DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer à la détention ou à l’utilisation de vos informations par C-Care dans certaines situations, notamment lorsque cela est basé sur des intérêts légitimes ou le marketing direct (y compris le profilage), ainsi que pour le traitement à des fins de recherche scientifique ou historique et de statistiques.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
C-Care Mauritius Ltd
Ebene Skies, Rue de l’Institut, Ebène, Maurice
Email : [email protected]
Téléphone : +230 605 1508
DROIT DE RÉCLAMATION
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office de la Protection des Données si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande ou si vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations légales. Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous apprécierions que vous en informiez d’abord notre Délégué à la Protection des Données afin que nous puissions répondre à la question avant que vous ne contactiez l’Office.
Data Protection Office
5ᵉ étage, Sicom Tower
Wall Street, Ebène, Maurice
Téléphone : +230 460 0251
Email : [email protected]
Politique relative aux cookies
Date d’entrée en vigueur : 11 février 2026
Dernière mise à jour : 11 février 2026
Que sont les cookies ?
La présente Politique relative aux cookies explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons (c’est-à-dire les informations que nous collectons au moyen des cookies et la manière dont ces informations sont utilisées), ainsi que la façon dont vous pouvez gérer vos paramètres de cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites quantités d’informations. Ils sont enregistrés sur votre appareil lorsqu’un site web se charge dans votre navigateur. Ces cookies permettent d’assurer le bon fonctionnement du site, d’en renforcer la sécurité, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser les performances afin d’identifier ce qui fonctionne bien et ce qui peut être amélioré.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies propriétaires (first-party) et des cookies tiers (third-party) à diverses fins.
Les cookies propriétaires sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site et ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.
Les cookies tiers utilisés sur notre site nous aident principalement à comprendre les performances du site, à analyser vos interactions avec celui-ci, à assurer la sécurité de nos services, à proposer des publicités pertinentes et, de manière générale, à améliorer votre expérience utilisateur tout en accélérant vos futures interactions avec notre site.
Types de cookies que nous utilisons
Gérer vos préférences en matière de cookies
Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton « Préférences de consentement », représenté par un logo en forme de cookie situé en bas à gauche de votre écran. Cela vous permettra de réafficher la bannière de consentement et de mettre à jour vos préférences ou de retirer votre consentement immédiatement.
En outre, les différents navigateurs proposent diverses méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les pages d’assistance expliquant comment gérer et supprimer les cookies dans les principaux navigateurs :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/32050
- Safari : https://support.apple.com/en-in/guide/safari/sfri11471/mac
- Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/clear-cookies-and-site-data-firefox?redirectslug=delete-cookies-remove-info-websites-stored&redirectlocale=en-US
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/topic/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer-bca9446f-d873-78de-77ba-d42645fa52fc
Si vous utilisez un autre navigateur web, veuillez consulter la documentation d’assistance officielle correspondante.